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REGLEMENT SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Ce document définit le règlement mis en place par nos services pour garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs.
Vous pouvez obtenir des réponses à vos questions en contactant notre Service client.
Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée de nos utilisateurs. Dans le cadre du déroulement normal de nos activités, nous recueillons, traitons et hébergeons les informations vous concernant en France, et dans certains cas, pouvons être amenés à divulguer des informations vous concernant. Le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée décrit les informations que nous recueillons sur vous et la façon dont elles sont traitées par la suite. Si ce Règlement sur le Respect de la Vie Privée paraît long, c'est pour vous informer au mieux sur les pratiques mises en oeuvre par nos services, afin de vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée s'applique au site "www.soovenir.com".
En vous inscrivant et en utilisant ce site, vous acceptez dans son intégralité le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée. Si vous n'acceptez pas le contenu du présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée, vous ne pouvez utiliser nos services.
Comme mentionné auparavant, certaines de vos données personnelles sont communiquées à des tiers, et utilisées par eux ou nous-mêmes. En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation de nos services, vous certifiez accepter l'utilisation et la communication à des tiers de vos données personnelles, dans les limites et conformément aux règles énoncées par le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée.
Le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de nos services.
La dernière modification du présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée a été effectuée le 22/04/2009.
1. Le cas particulier des enfants
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, qui, par conséquent, ne doivent pas nous fournir d'informations les concernant.
2. Les données que nous recueillons
Le but premier de la collecte de données personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.
En général, vous pouvez naviguer sur notre site sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Pour utiliser nos services (notamment publier des photographies ou en acheter), vous devez néanmoins remplir notre formulaire d'inscription en ligne, où vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées, des informations nécessaires à votre facturation, des informations nécessaires à la livraison des objets dont vous vous portez acquéreur, ainsi que d'autres informations personnelles comme indiqué sur les différents formulaires de collectes à différents endroits du site. Pour chaque champ d'information, nous nous efforçons d'indiquer s'il doit être obligatoirement renseigné ou s'il s'agit au contraire d'une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée.
Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies sur certaines pages de notre site. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent notamment de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Certains de nos services ne sont disponibles qu'en utilisant un cookie. Le cookie vous évite par exemple d'avoir à entrer votre mot de passe trop souvent pendant une session. Ils peuvent également être utilisés afin d'améliorer la sécurité sur le site ou à des fin d'identification. Toutefois, la plupart des cookies ne durent que le temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci. Vous pouvez bien sûr refuser le cookie si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos services ne vous seront pas accessibles et vous devrez alors saisir votre mot de passe plus souvent pendant une session.
Si vous ouvrez un compte sur notre site, nous enregistrons des données supplémentaires, telles que l'adresse de facturation.
Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres utilisateurs ou de tiers à propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions à notre site.
3. L'utilisation de vos données
Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Utilisation.
Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.
Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.
Nous pouvons également utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site. Si vous souhaitez ne plus recevoir certaines de ces informations, vous pouvez choisir une option différente sur la page de préférences de notification par e-mail à l'adresse suivante : http://www.soovenir.com/user/mail_subscription.
4. La diffusion de vos données
Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos données personnelles ne seront pas rendues publiques de façons autres que celles prévues par le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées.
Aussi, bien que nous mettions en oeuvre d'importantes mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données personnelles, il existe toujours un risque que ces données, ainsi que vos communications privées soient interceptées par un tiers.
Nous avons comme règle générale de ne vendre ou céder à quiconque les données personnelles fournies par nos utilisateurs. Les développements qui suivent décrivent le cadre dans lequel nous pouvons toutefois communiquer ces données.
4.1 Les annonceurs publicitaires
Nous réalisons de temps à autres une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et nous les communiquons sous une forme anonyme à des annonceurs publicitaires et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Toutefois, nous ne communiquons à ces tiers aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement. Certaines informations, comme votre mot de passe, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de compte bancaire, ne sont pas communiquées aux annonceurs, même sous forme compilée.
4.2 Demandes judiciaires
Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer toute information vous concernant aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée.
5. Lutte anti-spam
Nous n'utilisons pas les adresses e-mail que vous nous communiquez dans un but autre que de vous envoyer des e-mails. Nous ne louons ni ne cédons ces adresses e-mail.
6. La maîtrise de votre mot de passe
Vous êtes responsable de tout acte entrepris à l'aide de votre pseudo et de votre mot de passe. En conséquence, ne communiquez jamais votre mot de passe à des tiers. En perdant la maîtrise de votre mot de passe, vous risquez également de perdre le contrôle sur vos données personnelles et d'être tenus par des obligations contractées en votre nom. Veuillez noter que notre service ne vous demandera jamais par e-mail de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour ces informations, veuillez contacter notre Service client via notre site internet avant d'y répondre. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer en suivant la procédure prévue à cet effet sur notre site.
7. Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles.
Vous vous engagez à mettre à jour ces données si nécessaire en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet sur notre site.
Sur votre demande, nous fermerons votre compte, et vos coordonnées et informations financières ne figureront plus dans notre base de données active. Vous pouvez adresser votre demande à notre Service client. Cette demande sera prise en compte dès que possible, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière.
Nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Utilisation.
Nous pourrons notamment conserver vos informations liées à l'exécution du contrat pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.
8. Les autres collecteurs de données
Le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication des données que nous avons collectées auprès de vous. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient acheteurs, ou photographes sur notre site ou d'autres. Les annonceurs publicitaires ont également leur propre Règlement sur le Respect de la Vie Privée sur la protection de la vie privée, dont nous vous recommandons de prendre connaissance avant de leur communiquer vos informations.
9. Sécurité
Nous mettons en oeuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Toutefois, soyez conscient que la sécurité parfaite n'existe pas sur l'Internet.
10. Notification
Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications au présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée en fonction de vos commentaires et de l'évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications apportées au présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée entreront en vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne. Aussi, il est indispensable de consulter notre Règlement régulièrement pour constater d'éventuels changements.
Nous vous accordons ce délai de trente (30) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer notre service que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les Conditions Générales d'Utilisation et le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée, et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 jours.
Si vous avez des questions, contactez notre Service client.
Lors des éventuels paiements effectués sur le site par
les visiteurs, vous serez amenés à communiquer vos
coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date
d'expiration...) à notre intermédiaire bancaire. Ces
données ne transitent pas par notre plateforme et ne sont donc
pas non plus stockées dans nos bases. Aussi, nous
déclinons toute responsabilité en cas de paiement
frauduleux utilisant ce moyen de paiement : nous vous conseillons
vivement de contacter votre intermédiaire bancaire qui prendra
les dispositions nécessaires.
11. Loi Informatique et Liberté (déclaration CNIL)
11.1 Définition
Par « données personnelles » Soovenir.com entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement lors de l’inscription ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation ou lors des achats que vous ferez par le biais de notre site internet et qui, quelle qu'en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier.11.2 Déclaration CNIL
Ce site est déclaré auprès de la CNIL11.3 Objectifs des données informatiques
Soovenir.com collecte, traite et utilise les données
personnelles de
l’Utilisateur pour les besoins de l’inscription de l’Utilisateur
à notre plateforme et pour lui en permettre l’utilisation. Les
données
à caractère personnel recueillies lors de
l’enregistrement des
transactions sont, à titre fiduciaire pour le compte du
Fournisseur,
traitées et utilisées à des fins de facturation.
En outre, Soovenir.com
a la faculté d’informer l’Utilisateur, par e-mail, sur des
offres et des produits de Soovenir.com ou de ses
partenaires, tant que l’Utilisateur ne s’y oppose pas. Enfin,
Soovenir.com utilise des données anonymes à des fins de
statistique
interne.11.4 Utilisation de cookies
Soovenir.com se réserve le droit, aux bonnes fins
d'utilisation de ses services, de placer des « cookies »
sur votre
ordinateur et d'y accéder. Il s'agit de petits fichiers textes
envoyés
par notre site internet à votre navigateur et qui sont
stockés sur
votre ordinateur. Il permet au serveur visité d'identifier votre
ordinateur. Soovenir.com utilise des « cookies » pour
assurer la gestion
des sessions que vous ouvrez sur les services personnalisés avec
votre
compte. Nous vous informons que vous pouvez empêcher
l’utilisation de ces « cookies » en configurant votre
navigateur. Pour
plus d’informations sur ce procédé veuillez vous
référer à l’aide en
ligne de votre navigateur ou contacter notre service client.11.5 Divulgation des données
En aucun cas, nous ne partagerons ni ne divulguerons vos données
personnelles, excepté dans les cas suivants : Soovenir.com
pourra
transmettre vos données personnelles au Fournisseur d’une
prestation
demandée par vous pour vous permettre d’obtenir cette prestation
et
notamment lorsque le Fournisseur subordonne l’achat à la
transmission des données personnelles. Les
données personnelles de l’Utilisateur peuvent également
être transmises
au Fournisseur dans le cas d’une réclamation de l’Utilisateur
concernant la prestation fournie, d’inexécution de la part du
Fournisseur ou en cas d’annulation d’une transaction. Soovenir.com
transmettra au Fournisseur les données personnelles
nécessaires à la
vérification de la réclamation ou pour la mise en œuvre
de ses droits.
Enfin, une transmission par Soovenir.com de données personnelles
aux
institutions de l’Etat ou à l’administration ne pourra avoir
lieu que
dans le cadre des procédures légales, lorsque
Soovenir.com y est
contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.11.6 Droits d’opposition, d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles
Soovenir.com vous informe que vous disposez d'un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à notre service client.En outre, vous disposez d’un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation des services Soovenir.com. Vous bénéficiez d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de vos données personnelles dans votre compte personnel ClickandBuy. Si vous ne parvenez pas à modifier vos infos compte, vous pouvez également exercer votre demande de modification par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessous. Dans ce cas, afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte (identifiant, date de naissance, pays, code postal, question secrète et réponse à cette question, adresse e-mail alternative le cas échéant), une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
